Politique de remboursement

1. Toutes les ventes sont finales

En complétant l'achat d'une licence VIA, vous reconnaissez que la licence est livrée immédiatement après le paiement et qu'elle n'est pas remboursable. Cette politique reflète la nature du produit : un logiciel sous licence livré numériquement, sans télémétrie ni rappel de la clé après émission.

2. Exception pour défaut technique

Si le logiciel ne livre pas sa fonctionnalité principale telle que décrite dans la documentation du produit en raison d'un défaut technique vérifié imputable à MB Conseil TI Inc., un remboursement ou un remplacement de licence pourra être accordé à notre discrétion, sous les conditions énoncées aux articles 3 à 5.

3. Conditions de l'exception

(a) Le défaut doit être signalé à license@mbtools.ca dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison de la licence. (b) Le défaut doit être reproductible et documenté avec des artefacts de collecte (journaux de l'analyseur, échantillon de sortie). (c) Le défaut ne doit pas être imputable à des facteurs environnementaux (infrastructure client, configuration vCenter, identifiants, connectivité réseau) ou à une erreur utilisateur. (d) MB Conseil TI Inc. se réserve le droit d'enquêter et de tenter une remédiation avant d'émettre un remboursement.

4. Demandes hors exception

Les demandes de remboursement hors exception pour défaut technique ne seront pas honorées. Cela inclut, sans s'y limiter : changement d'avis, réallocation budgétaire, annulation de projet, licences non utilisées, incompatibilité prévisible avec l'environnement client, fin de durée de licence.

5. Pas de remboursement au prorata

L'utilisation partielle de la licence durant la période de validité de douze (12) mois ne donne pas droit à un remboursement au prorata. Aucun crédit ni report n'est accordé pour les périodes non utilisées.

6. Procédure de demande

Envoyez un courriel à license@mbtools.ca avec : identifiant de commande (fourni par notre processeur de paiement), courriel d'achat, date d'activation, vCenter UUID, description détaillée du défaut technique allégué, et artefacts de collecte (journaux, snapshot, sortie). Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

7. Délai de traitement

Nous accusons réception de la demande dans un délai de deux (2) jours ouvrables. L'évaluation et l'enquête peuvent prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables supplémentaires. Si un remboursement est approuvé, il est traité par notre processeur de paiement et crédité sur le mode de paiement original dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables additionnels.

8. Droit applicable

La présente politique de remboursement est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada.

9. Contact

Questions relatives aux remboursements : license@mbtools.ca. Questions générales sur les conditions : legal@mbtools.ca.